la Cgt chez carrefour Market

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Fond de solidarité

L'objet de ce fond de solidarité est d'apporter des secours aux salariés confrontés à des difficultés financières exceptionnelles liées à des facteurs personnels ou extérieurs. Il est institué pour une durée indéterminée.

Le montant du fond de solidarité est revu annuellement. Il est géré sur une période allant du 1" mars au 31 décembre.

- Bénéficiaires de l'intervention du fonds

Peut bénéficier de l'intervention du fonds, tout salarié appartenant à la société CSF France sur présentation et acceptation de son dossier.

Domaines d'intervention

Peuvent prétendre à l'intervention du fonds, les salariés en difficulté passagère en raison de graves problèmes financiers liés à des facteurs personnels ou extérieurs.

- Composition du comité

La commission est présidée par un représentant de la direction qui prend l'initiative de réunir le comité en fonction du nombre et de l'urgence des dossiers reçus.(dans la pratique il y a une réunion par mois)

Par ailleurs, la commission de suivi de ce fonds de solidarité, chargée de la gestion de ce fonds, est composée comme suit :

Un représentant désigné par chaque organisation syndicale signataire du protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2011

D'un nombre équivalent ou inférieur de représentants désignés par la direction

- Etude des dossiers

Les dossiers sont remontés soit par les Organisations syndicales, soit par la Direction, soit par l'assistante sociale de la ville. Le dossier doit contenir le maximum de pièces justifiant les problèmes rencontrés.

Les membres de la commission peuvent réorienter les dossiers vers d'autres organismes compétents ( Capaves Prévoyance, AG2R, Fond de soutien Mission Handicap, Aprioris Prévoyance,...) selon la nature de l'aide demandée.

L'étude, la nature et la teneur des dossiers restent confidentielles. La commission prend ses décisions d'attribution, non susceptibles de recours, à la majorité de ses membres présents qui sont tenus à un strict devoir de réserve et de confidentialité.

Les débats de la commission ne font l'objet d'aucun compte rendu verbal ou écrit (compte tenu du caractère confidentiel des dossiers).

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La gestion du fonds est assurée par la direction des Ressources Humaines Carrefour France.

Pour toute information complémentaire voici le mail de :   

Frédéric GERARD

Carrefour Market Vernouillet (78)

DS CGT Région Paris Ouest

Membre de la commission a Massy pour la CGT

fre.gerard@laposte.net

 

 

 

 



22/12/2011

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